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Santé Droits des patients et des résidents Le droit à l’éducation thérapeutique

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Le droit à l’éducation thérapeutique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

« L’éducation thérapeutique a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie » (CSP, art. L. 1161-1).

Les programmes d’éducation thérapeutique proposés aux patients (ETP) s’inscrivent dans la relation de soins et constituent une action menée par une équipe pluridisciplinaire dont les compétences ont été, pour certains professionnels, encadrées par décret. Véritable acteur de sa santé, le patient doit consentir à son inclusion dans un programme et peut s’en retirer à tout moment sans aucune conséquence sur « le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie ». Son entourage est associé dans le respect de sa volonté et du secret médical afin de l’accompagner dans sa démarche d’autonomisation et de favorisation de l’observance.

Afin de concilier les offres aux besoins, ces programmes doivent être autorisés par les ARS compétentes et sont évalués par la HAS.

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Définition de l’éducation thérapeutique

Née de la pratique, l’ETP a d’abord été encadrée en 2007 par des recommandations de la HAS et structurée selon un plan d’organisation prévoyant :

  • la définition et le contenu des offres ;
  • la communication avec le patient ;
  • la présentation et la proposition de l’offre ;
  • l’éducation thérapeutique initiale (définir avec le patient les compétences à acquérir, les objectifs et mise en œuvre) ;
    • ...
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